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Marseille capitale de la mer

Mentions légales et confidentialité

Préambule.

Marseille Capitale de la mer s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses visiteurs se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  www.marseillecapitaledelamer.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Marseille capitale de la mer – Association – 18, Rue Édourd Pons 13006 Marseille France

Responsable publication : Marie-Dominique Champloy – mariedominique@marseillecapitaledelamer.fr

Réalisation : Henri Séqueira – www.henrisequeira.com – henrisequeira@protonmail.com

Webmaster : Henri Séqueira – www.henrisequeira.com – henrisequeira@protonmail.com

Hébergeur : Marseille capitale de la mer est hébergé par O2Switch, dont le siège social est situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite les sites accessibles à partir de l’adresse URL suivante :  www.marseillecapitaledelamer.fr

Crédits : Pascal Borel (Éditorialiste), Marie-Dominique Champloy (Éditorialiste), Frédérique Cohen (Éditorialiste), Flavia Faggiana (Éditorialiste), Cécile Goret Bonnal (Community Manager), Pierik Jeannoutot (Charte graphique), Keuj (Photographe), Patrick Fancello (Éditorialiste), Michel Lamberti (Éditorialiste), Henri Séqueira (WebDesigner).

Le site a été réalisé sous WordPress sur la base du thème Impacto Patronus créé par Ancorathemes L’ensemble des crédits du site sont représentés dans la page www.marseillecapitaledelamer.fr/credits
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Marseille capitale de la mer s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Marseille capitale de la mer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marseille capitale de la mer.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Marseille capitale de la mer ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.marseillecapitaledelamer.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marseille capitale de la mer ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marseille capitale de la mer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marseille capitale de la mer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Collecte des données
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Marseille capitale de la mer ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Formulaires de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de ce site, votre demande est stockée dans la base données du site.  Les données suivantes sont stockées :

  • Nom et Prénom (facultatif)
  • Email
  • Message

Une confirmation par email du message est systématiquement demandée à l’envoyeur.

Lettre d’information et campagnes mails
Vous avez la possibilité de vous inscrire à la liste de diffusion du site. Pour cela vous devez indiquer votre prénom (facultatif) et votre email. Marseille capitale de la mer utilise MailChimp pour envoyer des emails à la liste des inscrit.e.s. La politique de confidentialité de MailChimp se trouve ici : https://mailchimp.com/legal/privacy/.

Votre prénom et email sont donc envoyés et stockés par ce service. Quand un email est envoyé via MailChimp, le nombre d’ouvertures d’emails et le nombre de clics dans les emails sont enregistrés. Ces données sont rattachées à votre email. MailChimp utilise également votre adresse IP pour déterminer votre géolocalisation et détecte la langue du système d’exploitation que vous utilisez pour déterminer la langue que vous utilisez.

Dans chaque email envoyé, vous trouverez :

  • un lien Mettre à jour mes préférences permettant de changer votre prénom (facultatif) et votre email
  • un lien Se désabonner permettant de ne plus recevoir aucun email de notre part

Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Les messages transmis via le formulaire de contact et les emails correspondants sont également stockés pour une durée maximum de deux ans.

Les informations transmises à MailChimp sont stockées indéfiniment. Si vous restez inactif.ve (c.-à-d. sans ouvrir un email qui vous est envoyé) pendant plus de deux ans. Vos informations personnelles seront effacées de MailChimp.

Les données envoyées à Google Analytics sont stockées pour une durée maximale de deux ans.

Les droits que vous avez sur vos données
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editeur :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’utilisateur pourra exercer ce droit en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marseille capitale de la mer et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Localisation des données
Les bases de données stockées chez l’hébergeur du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Cookies.

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Droit de l’utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

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    – Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
    – Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
    – Dans la section « Cookies
8. Statistiques et mesures d’audiences.

Le site utilise Google Analytics pour mesurer l’audience et réaliser des statistiques d’utilisation du site internet.

Google Analytics protège la confidentialité des données Google Analytics de plusieurs façons : Les conditions d’utilisation de Google Analytics, auxquelles tous les clients Google Analytics doivent adhérer, interdisent la transmission d’informations personnelles à Google Analytics. Ces informations incluent toutes les données pouvant être utilisées par Google pour identifier raisonnablement un individu, y compris (sans s’y limiter) les noms, les adresses e-mail ou les informations de facturation.

Les données Google Analytics ne doivent pas être partagées sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles, telles qu’une décision de justice. Des équipes d’ingénieurs Google dédiées à la sécurité sont chargées de la protection des données contre les menaces externes. L’accès interne aux données (par exemple, par les employés) est strictement contrôlé. Ces derniers sont en outre soumis à des procédures et des contrôles d’accès. Voir la politique de confidentialité de Google Analyticshttps://policies.google.com/privacy?hl=fr

9. Contenus embarqués depuis d’autres sites.

Les articles et les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Le site utilise les services suivants :

Facebook
Nous intégrons un widget Facebook pour vous permettre de partager nos pages d’actualités. Ce widget peut collecter votre adresse IP, votre navigateur Web, l’agent utilisateur, stocker et récupérer des cookies sur votre navigateur, intégrer un suivi supplémentaire et surveiller votre interaction avec le widget, y compris la mise en corrélation de votre compte Facebook avec les actions que vous effectuez dans le widget (telles que partager notre page Web), si vous êtes connecté à Facebook. Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebookhttps://www.facebook.com/about/privacy/update

Twitter
Nous utilisons un widget Partager Twitter sur les pages d’actualités de notre site pour vous permettre de partager nos pages Web sur Twitter. Ces demandes peuvent suivre votre adresse IP conformément à la politique de confidentialité de leurs données : https://twitter.com/en/privacy

Instagram
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10. Délai de conservation des données personnelles.

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

12. Modifications de la politique de confidentialité.

En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

La dernière mise à jour de ces mentions légales et politique de confidentialité sont en date du 15 décembre 2019